L’évaluation des effets économiques et sociaux des dépenses fiscales : les grands principes méthodologiques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2022

L’évaluation des effets économiques et sociaux des dépenses fiscales : les grands principes méthodologiques

Résumé

Le présent guide a pour objectif de donner les grands principes méthodologiques pour cette seconde partie de la démarche d’évaluation : l’évaluation d’impact des dépenses fiscales. Il s’inscrit dans la continuité du guide pratique produit par la Ferdi sur l’évaluation des dépenses fiscales (Geourjon et al., 2018). Il se concentre sur les deux catégories d’analyses d’impact fréquemment réalisées : la partie 1 traite de l’impact social des exonérations de la taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les produits de grande consommation et la partie 2 de l’impact économique des incitations fiscales à l’investissement.
Fichier principal
Vignette du fichier
WP310-caldeira-geourjon-laporte-l-evaluation-des-effets-economiques.pdf (870.52 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Publication financée par une institution

Dates et versions

hal-03812311 , version 1 (12-10-2022)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-03812311 , version 1

Citer

Emilie Caldeira, Anne-Marie Geourjon, Bertrand Laporte. L’évaluation des effets économiques et sociaux des dépenses fiscales : les grands principes méthodologiques. 2022. ⟨hal-03812311⟩
138 Consultations
441 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More