- Accès aux documents : Le Tribunal confirme la limitation du recours aux présomptions générale de non-communication par le principe de sécurité juridique ; Trib. UE, 29 juin 2022, aff. T-501/19, Corneli c/ BCE: Europe, Aout-Sept. 2022 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Editions LexisNexis Année : 2022

- Accès aux documents : Le Tribunal confirme la limitation du recours aux présomptions générale de non-communication par le principe de sécurité juridique ; Trib. UE, 29 juin 2022, aff. T-501/19, Corneli c/ BCE: Europe, Aout-Sept. 2022

Valerie Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052068

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03808890 , version 1 (10-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03808890 , version 1

Citer

Valerie Michel. - Accès aux documents : Le Tribunal confirme la limitation du recours aux présomptions générale de non-communication par le principe de sécurité juridique ; Trib. UE, 29 juin 2022, aff. T-501/19, Corneli c/ BCE: Europe, Aout-Sept. 2022. Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 8-9. ⟨hal-03808890⟩
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