-	Accès aux documents : Le Tribunal confirme la limitation du recours aux présomptions générale de non-communication par le principe de sécurité juridique ; Trib. UE, 29 juin 2022, aff. T-501/19, Corneli c/ BCE: Europe, Aout-Sept. 2022

Valerie Michel

Article Dans Une Revue Editions LexisNexis Année : 2022

- Accès aux documents : Le Tribunal confirme la limitation du recours aux présomptions générale de non-communication par le principe de sécurité juridique ; Trib. UE, 29 juin 2022, aff. T-501/19, Corneli c/ BCE: Europe, Aout-Sept. 2022

(1)

1

Valerie Michel

Fonction : Auteur
PersonId : 1052068

Droits International, Comparé et Européen

Domaines

Droit

VALERIE MICHEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03808890

Soumis le : lundi 10 octobre 2022-17:44:50

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:05:26

Dates et versions

hal-03808890 , version 1 (10-10-2022)

Identifiants

HAL Id : hal-03808890 , version 1

Citer

Valerie Michel. - Accès aux documents : Le Tribunal confirme la limitation du recours aux présomptions générale de non-communication par le principe de sécurité juridique ; Trib. UE, 29 juin 2022, aff. T-501/19, Corneli c/ BCE: Europe, Aout-Sept. 2022. Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 8-9. ⟨hal-03808890⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU DICE MEMO-SHS

28 Consultations

0 Téléchargements