Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03800724
Soumis le : jeudi 6 octobre 2022-15:34:33
Dernière modification le : mardi 23 septembre 2025-14:22:14
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03800724 , version 1
Citer
Aurore Gaillet, Emilie Debaets, Xavier Bioy, Julia Schmitz. Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés. Une perspective allemande (Partie I). Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie., pp.309-319, 2021, 978 2 37032 297 5. ⟨hal-03800724⟩
Collections
53
Consultations
0
Téléchargements