De la Belgian route à l’arrêt Zhu et Chen : ces voyages qui donnent vie au droit de l’Union européenne, à la périphérie de la notion classique d’extranéité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

De la Belgian route à l’arrêt Zhu et Chen : ces voyages qui donnent vie au droit de l’Union européenne, à la périphérie de la notion classique d’extranéité

Résumé

"[...] Le voyage peut être caractérisé comme un élément consubstantiel à l’Union européenne – puisqu’il en est le but – il n’en demeure pas moins qu’il peut aussi être identifié comme un moyen pour atteindre ce but. C’est le cas quand la mobilité des travailleurs est conçue comme une opportunité de renforcer le marché intérieur qui permet ensuite, grâce à une intégration européenne plus poussée, de garantir la mobilité des citoyens non actifs économiquement. C’est également ce qui explique que la mobilité soit souvent une condition de déclenchement du droit de l’Union. Classiquement présenté comme une technique de subsidiarité, permettant de préserver la compétence des États membres au sein de l’Union, ce que la Cour appelle « l’élément d’extranéité » – par opposition à la « situation purement interne » – peut tout à fait être considéré comme un « voyage créateur de droit ». Ainsi, sauf consensus contraire des États membres, le voyage devient la condition sine qua non pour la prise en compte du droit de l’Union par un juge. Cette limite matérielle à l’applicabilité du droit de l’Union rentre assez largement en conflit avec la tendance qu’ont les juridictions supranationales à chercher à enraciner leurs compétences et leur contentieux. Cela est particulièrement vrai pour les juridictions européennes (la CJUE tout comme la Cour européenne des droits de l’Homme – CEDH) qui ont été proactives pour rendre leurs prétoires attractifs pour les citoyens, n’hésitant pas d’ailleurs à court-circuiter les États membres, destinataires classiques du droit international, en consacrant l’effet direct de certaines normes. Pourtant, même dans les cas où s’applique l’effet direct, c’est-à-dire que le citoyen peut se prévaloir d’une disposition européenne sans qu’il soit nécessaire qu’elle ait été préalablement transposée dans le droit national, l’élément d’extranéité reste une condition insurmontable pour que soient prises en compte des prétentions émanant du droit de l’Union dans la résolution d’un litige national. Dans ces conditions, on a pu découvrir des interprétations très extensives de l’élément d’extranéité. Le juge de l’Union, ne souhaitant pas se départir de son contentieux ou cherchant à offrir un plein effet aux libertés de circulation a parfois rendu possibles des voyages paradoxaux, des mobilités « mises en scènes ». Il s’agira de se pencher sur deux cas particuliers, d’abord les voyages que nous appellerons « truqués » (I), puis les « voyages immobiles » (II). Plan : I. Bons baisers de Bruges ou les voyages truqués dans l’Union A. L’instrumentalisation non économique des libertés économiques B. L’instrumentation économique des libertés de circulation des personnes II. Les voyages immobiles : variations autour de l’arrêt Zhu et Chen A. La mise en lumière de la réticence de l’Union pour l’idée de frontière B. Du travailleur-voyageur au citoyen-voyageur : le paradoxe de la mobilité facultative

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03793319 , version 1 (30-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03793319 , version 1

Citer

Pierrick Bruyas. De la Belgian route à l’arrêt Zhu et Chen : ces voyages qui donnent vie au droit de l’Union européenne, à la périphérie de la notion classique d’extranéité. Le voyage en droit public, 2022, 978-2-84934-702-7. ⟨hal-03793319⟩

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