"Possession, gestion et exploitation des étangs dans la région arlésienne aux XIIIe et XIVe siècles : l’exemple du Vaccarès"
Résumé
Mes recherches s'articulent autour des usages de la procédure inquisitoire en Provence dans l’établissement des rapports de pouvoir, entre XIIe et XIVe siècles. Dan cette optique, l'étude proposée traite d'une affaire de bornage de biens communaux concernant l’étang de Vaccarès en 1345, entre Arles, et deux seigneurs ecclésiastiques : les Hospitaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem et le monastère de Saint-Césaire.
La question de la gestion des terres communes et de leur contrôle est au cœur des conflits d’autorité pouvant surgir, à partir du XIIIe siècle, dans la région du bas Rhône entre communautés rurales ou urbaines et seigneurs. En particulier, les revenus issus des espaces lacustres –pêcheries et salines notamment- font l’objet d’une concurrence accrue entre les détenteurs de l’autorité seigneuriale tant laïques qu’ecclésiastiques, à une période où les communes s’organisent et affirment un droit commun tant d’un point de vue juridique que politique. Le conflit relatif à l’étang de Vaccarès contenu dans le registre B 1126 est donc très caractéristique de l’évolution de ces questions dans le contexte provençal du XIIIe siècle.
Contre les ordres religieux qui souhaitent installer des salines, des pâturages et des pêcheries, les syndics de la communauté d'Arles rappellent l'ancienneté de leurs droits de pacage et d'exploitation du bois sur le site. La problématique sur laquelle s’articulera cette présentation est donc de savoir si les étangs et leurs territoires peuvent être considérés par la commune, à un moment ou à un autre, comme des «biens non rivaux» et sur quels arguments repose l’affirmation d’un droit collectif sur ces espaces. Par l’analyse des procédures de délimitation des terres, du statut juridique de l’étang, des modes d’exploitation de ces ressources et de leur temporalité, il s’agira de comprendre comment le droit de la communauté est préservé, affirmé voire construit, et au nom de quels principes.