L'accès délicat des marins abandonnés à la Cour Européenne des Droits de l'Homme : l'Olga J - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Neptunus Année : 2008

L'accès délicat des marins abandonnés à la Cour Européenne des Droits de l'Homme : l'Olga J

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Centre de droit maritime et océanique

Résumé

Cour Européenne des droits de l'Homme, 5 ème section, 22 janvier 2008, décision d'irrecevabilité de la requête numéro 8718/02 présentée par Francis Koomy et autres contre Bulgarie

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
nep2008-2-P Chaumette-navire Olga-J.pdf (87.02 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dépôt NantesU DEC  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03792976

Soumis le : vendredi 30 septembre 2022-15:31:06

Dernière modification le : vendredi 4 août 2023-13:32:31

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-03792976 , version 1 (30-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03792976 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. L'accès délicat des marins abandonnés à la Cour Européenne des Droits de l'Homme : l'Olga J. Neptunus, 2008, 14 (2), pp.1-11. ⟨hal-03792976⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES NEPTUNUS CDMO NANTES-UNIVERSITE
21 Consultations
20 Téléchargements

Partager

More