Accident du travail maritime, marin : comment les définir ? Cass. civ. 2è, 3 septembre 2009, n° 08-12732, El Harouat c/ ENIM
Mots clés
accident du travail
activité de pêche
Contrat d'engagement maritime
débarquement du poisson
définition du marin
emploi permanent lié à l'exploitation du navire
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
évolution des techniques de pêche
maintenance du navire
marin
marin non enrôlé
ramendage des chaluts
rôle d'équipage
travail à terre du marin
travail maritime
Domaines
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