Le capitaine d’un pétrolier, gardien de la protection de l’environnement. Quel Prestige ? Cour Européenne des droits de l'homme, 3ème Section, 8 janvier 2009. Affaire Mangouras c. Espagne
Mots clés
autorités portuaires
capitaine d'un pétrolier
catastrophe écologique
Caution
comportement du capitaine
contrôle judiciaire de l'équipage et du capitaine
Détention provisoire
effets pour la faune et la flore marine
liberté provisoire
pollueur-payeur
pollution marine
prévention
procédure pénale
protection de l'environnement
réparer les dégâts environnementaux
responsabilité environnementale
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