Fasc. 1242 : Droits des auteurs. – Règles générales. Droit de représentation (CPI, art. L. 122-2 et L. 132-20) - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2020

Fasc. 1242 : Droits des auteurs. – Règles générales. Droit de représentation (CPI, art. L. 122-2 et L. 132-20)

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Soumis le : mardi 27 septembre 2022-16:51:26

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:58:03

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hal-03789839 , version 1 (27-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03789839 , version 1

Citer

Alexandre Zollinger, Philippe Gaudrat. Fasc. 1242 : Droits des auteurs. – Règles générales. Droit de représentation (CPI, art. L. 122-2 et L. 132-20). JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, 2020. ⟨hal-03789839⟩

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