Nature juridique du remploi : ajustement de la jurisprudence
Résumé
Note sous : Cass. civ. 1, 25 septembre 2013, n° 12-21.280, F-P+B
Article Dans Une Revue
Lexbase Droit privé
Année : 2013
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Soumis le : mardi 27 septembre 2022-15:12:01
Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-15:38:25
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- HAL Id : hal-03789572 , version 1
Citer
Jérôme Casey. Nature juridique du remploi : ajustement de la jurisprudence. Lexbase Droit privé, 2013, n° 545. ⟨hal-03789572⟩
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