Réunion fictive et rapport successoral : quand évaluer les biens et dans quel état ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2015

Réunion fictive et rapport successoral : quand évaluer les biens et dans quel état ?

Résumé

Note sous : Réunion fictive et rapport successoral : quand évaluer les biens et dans quel état ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03789249 , version 1 (27-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03789249 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Réunion fictive et rapport successoral : quand évaluer les biens et dans quel état ?. Lexbase Droit privé, 2015, n° 602. ⟨hal-03789249⟩
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