De la prescription des créances entre époux en participation aux acquêts... et ailleurs ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2016

De la prescription des créances entre époux en participation aux acquêts... et ailleurs !

Jérôme Casey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051797
  • IdRef : 058647945
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous : Cass. civ. 1, 2 décembre 2015, n° 14-25.756, FS-P+B+I

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03789186

Soumis le : mardi 27 septembre 2022-11:44:21

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-15:38:25

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Dates et versions

hal-03789186 , version 1 (27-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03789186 , version 1

Citer

Jérôme Casey. De la prescription des créances entre époux en participation aux acquêts... et ailleurs !. Lexbase Droit privé, 2016, n° 638. ⟨hal-03789186⟩

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