Réduction en valeur : l'absence d'indivision entre le légataire universel et l'héritier réservataire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2016

Réduction en valeur : l'absence d'indivision entre le légataire universel et l'héritier réservataire

Résumé

Note sous : Cass. civ. 1, 11 mai 2016, n° 14-16.967, FS-P+B

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03788009 , version 1 (26-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03788009 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Réduction en valeur : l'absence d'indivision entre le légataire universel et l'héritier réservataire. Lexbase Droit privé, 2016, n° 658. ⟨hal-03788009⟩
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