Les délices du passif en régime de communauté : cas d'école ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2017

Les délices du passif en régime de communauté : cas d'école !

Résumé

Note sous : Cass. civ. 1, 22 mars 2017, n° 16-13.365, FS-P+B

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03786828 , version 1 (23-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03786828 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Les délices du passif en régime de communauté : cas d'école !. Lexbase Droit privé, 2017, n° 698. ⟨hal-03786828⟩
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