Évaluation de l’usufruit temporaire des parts et dividendes distribués après reconstitution de la trésorerie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue fiscale du patrimoine Année : 2021

Évaluation de l’usufruit temporaire des parts et dividendes distribués après reconstitution de la trésorerie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03784024 , version 1 (22-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03784024 , version 1

Citer

Michel Leroy. Évaluation de l’usufruit temporaire des parts et dividendes distribués après reconstitution de la trésorerie. Revue fiscale du patrimoine, 2021, n°1, pp.1-3. ⟨hal-03784024⟩

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