Pour une reconnaissance de la spécificité contractuelle dans les effets de la responsabilité civile - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2016

Pour une reconnaissance de la spécificité contractuelle dans les effets de la responsabilité civile

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03783412 , version 1 (22-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03783412 , version 1

Citer

Zoé Jacquemin. Pour une reconnaissance de la spécificité contractuelle dans les effets de la responsabilité civile. Revue des contrats, 2016, n°4, pp.808-814. ⟨hal-03783412⟩
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