De quelques réflexions contemporaines autour des sanctions prononcées par l’URSSAF - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence sociale Année : 2022

De quelques réflexions contemporaines autour des sanctions prononcées par l’URSSAF

Kristel Meiffret-Delsanto
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049905
  • IdRef : 20148370X
Institut François Gény

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Droit

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https://hal.science/hal-03781533

Soumis le : mardi 20 septembre 2022-14:10:12

Dernière modification le : mercredi 4 octobre 2023-17:48:30

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Dates et versions

hal-03781533 , version 1 (20-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03781533 , version 1

Citer

Kristel Meiffret-Delsanto. De quelques réflexions contemporaines autour des sanctions prononcées par l’URSSAF. Revue de jurisprudence sociale, A paraître. ⟨hal-03781533⟩

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