« Des règles de preuve applicables en matière de licenciement d’un salarié harceleur », comm. Cass. Soc. 29 juin 2022, n°21-11437, Gaz. Pal. Droit Travail et de la Protection sociale, 13 sept. 2022, n°28, p. 60. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2022

« Des règles de preuve applicables en matière de licenciement d’un salarié harceleur », comm. Cass. Soc. 29 juin 2022, n°21-11437, Gaz. Pal. Droit Travail et de la Protection sociale, 13 sept. 2022, n°28, p. 60.

Kristel Meiffret-Delsanto
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Soumis le : mardi 20 septembre 2022-14:07:20

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Citer

Kristel Meiffret-Delsanto. « Des règles de preuve applicables en matière de licenciement d’un salarié harceleur », comm. Cass. Soc. 29 juin 2022, n°21-11437, Gaz. Pal. Droit Travail et de la Protection sociale, 13 sept. 2022, n°28, p. 60.. Gazette du Palais, 2022. ⟨hal-03781522⟩

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