L’apport en société du patrimoine de l’entrepreneur individuel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Année : 2022

L’apport en société du patrimoine de l’entrepreneur individuel

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066620

Résumé

Dossier n°5 : Idée nouvelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03781171 , version 1 (20-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03781171 , version 1

Citer

Nadège Jullian. L’apport en société du patrimoine de l’entrepreneur individuel. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2022, n°185, pp.1-2. ⟨hal-03781171⟩

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