Le droit disciplinaire des marins à l’aune des droits fondamentaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire de droit maritime et océanique Année : 2021

The disciplinary law of seafarers in the light of fundamental rights

Le droit disciplinaire des marins à l’aune des droits fondamentaux

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Centre de droit maritime et océanique

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Soumis le : jeudi 15 septembre 2022-16:34:04

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Archivage à long terme le : vendredi 16 décembre 2022-19:10:27

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  • HAL Id : hal-03778368 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Le droit disciplinaire des marins à l’aune des droits fondamentaux. Annuaire de droit maritime et océanique, 2021, XXXIX, pp.345-366. ⟨hal-03778368⟩

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