La crise des ordonnances : retour sur la jurisprudence Sofiane A
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Chapitre D'ouvrage
Année : 2022
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Soumis le : mardi 13 septembre 2022-18:52:38
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:22
Archivage à long terme le : mercredi 14 décembre 2022-18:38:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03776532 , version 1
Citer
Jean de Saint Sernin. La crise des ordonnances : retour sur la jurisprudence Sofiane A. Droit et politique en temps de crise 2022, p. 213-253, 2022. ⟨hal-03776532⟩
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