Le dirigeant, représentant légal de la société : principe et conséquences en matière d’abus de biens sociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo Année : 2019

Le dirigeant, représentant légal de la société : principe et conséquences en matière d’abus de biens sociaux

Résumé

Note sous : Cass. com., 18 septembre 2019, n° 16-26.962, F-P+B

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03776442 , version 1 (13-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03776442 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Le dirigeant, représentant légal de la société : principe et conséquences en matière d’abus de biens sociaux. Lexbase Hebdo, 2019, n° 608. ⟨hal-03776442⟩
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