Procédure orale dans le cadre d'une opposition à l'enregistrement d'une marque et appréciation du risque de confusion entre des signes similaires
Résumé
La Commission supérieure de recours auprès de l'OAPI (CSR) accueille une opposition en raison du risque de confusion phonétique existant entre deux signes. CSR OAPI, décision n° 005/19/OAPI/CSR, session du 18 au 22 mars 2019