Le Fonds souverain de la propriété intellectuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2015

Le Fonds souverain de la propriété intellectuelle

Résumé

L'État et la Caisse des dépôts et consignations ont signé, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, une convention donnant naissance à un Fonds souverain de la propriété intellectuelle (FSPI). Cette étude revient sur l'objet du FSPI ainsi que sur son opportunité.

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https://hal.science/hal-03772007

Soumis le : mercredi 7 septembre 2022-18:35:48

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:58:03

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Dates et versions

hal-03772007 , version 1 (07-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03772007 , version 1

Citer

Nicolas Binctin. Le Fonds souverain de la propriété intellectuelle. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n° 6 (1077). ⟨hal-03772007⟩

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