Chronique de droit pénal des médias - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2021

Chronique de droit pénal des médias

Jérôme Bossan
Institut de sciences criminelles de Poitiers [EA 1228]
CV

Résumé

Commentaire des arrêts Cass. com. 17 mars 2021, pourvoi n°19-20.459, Cass. com. 10 févr. 2021, pourvoi n°18-24.302 et Cass. com. 27 janvier 2021, pourvoi n°18-21.697 portant sur les frontières entre la qualification de dénigrement et celle de diffamation (aspects civils et pénaux).

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
chronique DPM 2021-2 - Bossan.pdf (344.23 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Jérôme Bossan  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03771268

Soumis le : mercredi 7 septembre 2022-11:21:32

Dernière modification le : vendredi 12 juillet 2024-16:10:27

Archivage à long terme le : jeudi 8 décembre 2022-18:27:41

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-03771268 , version 1 (07-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03771268 , version 1

Citer

Jérôme Bossan. Chronique de droit pénal des médias. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2021. ⟨hal-03771268⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS ISCRIM
39 Consultations
33 Téléchargements

Partager

More