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Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2021

Chronique de Droit pénal des médias

Résumé

Commentaire des arrêts Cass. com. 17 mars 2021, pourvoi n°19-20.459, Cass. com. 10 févr. 2021, pourvoi n°18-24.302 et Cass. com. 27 janvier 2021, pourvoi n°18-21.697 portant sur les frontières entre la qualification de dénigrement et celle de diffamation (aspects civils et pénaux).

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Droit
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Dates et versions

hal-03771268 , version 1 (07-09-2022)

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  • HAL Id : hal-03771268 , version 1

Citer

Jérôme Bossan. Chronique de Droit pénal des médias. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2021. ⟨hal-03771268⟩
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