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Article Dans Une Revue Bulletin Joly sociétés Année : 2015

Le pouvoir de licencier : pierre angulaire de la gouvernance d’associations

Camille-Marie Benard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1157539

Résumé

Note sous Cass. soc., 17 mars 2015, n° 13-20452, AIST 83, F-PB Le directeur d’une association, désigné par le conseil d’administration, sur proposition du président, ne peut être démis de ses fonctions que sur décision du conseil d’administration. Le manquement à cette règle, insusceptible de régularisation, rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03770259 , version 1 (06-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03770259 , version 1

Citer

Camille-Marie Benard. Le pouvoir de licencier : pierre angulaire de la gouvernance d’associations. Bulletin Joly sociétés, 2015, n° 11, pp.589. ⟨hal-03770259⟩

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