Mutilations sexuelles et intersexuation : une décision d’irrecevabilité de la CEDH nuancée par un obiter dictum en forme de mise en garde - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2022

Mutilations sexuelles et intersexuation : une décision d’irrecevabilité de la CEDH nuancée par un obiter dictum en forme de mise en garde

Pierre Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1410990
  • IdHAL : pmichel1

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03766656 , version 1 (01-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03766656 , version 1

Citer

Pierre Michel. Mutilations sexuelles et intersexuation : une décision d’irrecevabilité de la CEDH nuancée par un obiter dictum en forme de mise en garde. Actualité juridique Famille, 2022. ⟨hal-03766656⟩

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