Licenciement dans les associations : réaffirmation claire du pouvoir du président  (Cass. soc. 14 octobre 2020)

Camille-Marie Bénard

Article Dans Une Revue Bulletin Joly sociétés Année : 2021

Licenciement dans les associations : réaffirmation claire du pouvoir du président (Cass. soc. 14 octobre 2020)

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Camille-Marie Bénard

Fonction : Auteur
PersonId : 1137078
IdHAL : camille-marie-benard
ORCID : 0009-0004-3586-9993
IdRef : 076745929

Centre de droit des affaires

Mots clés

pouvoir du président pouvoirs statutaires pouvoir de procéder au licenciement

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03766512

Soumis le : jeudi 1 septembre 2022-11:02:42

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024-09:46:44

Dates et versions

hal-03766512 , version 1 (01-09-2022)

Identifiants

HAL Id : hal-03766512 , version 1

Citer

Camille-Marie Bénard. Licenciement dans les associations : réaffirmation claire du pouvoir du président (Cass. soc. 14 octobre 2020). Bulletin Joly sociétés, 2021, n°2, pp.46-50. ⟨hal-03766512⟩

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