Réflexions sur la responsabilité du fait des choses. Éventuelles solutions de droit comparé à un régime en difficulté - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit international et de droit comparé Année : 2022

Thoughts on the liability for damage caused by inanimate things. Possible solutions of Comparative Law to a system in trouble

Réflexions sur la responsabilité du fait des choses. Éventuelles solutions de droit comparé à un régime en difficulté

Marcos Povoa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1160167
  • IdHAL : marcospovoa

Résumé

At a time when Belgium, like France, is preparing a reform of its Torts Law system, an analysis of the strengths and the weaknesses of both systems is necessary. The study of the weaknesses of the French system and of the solutions proposed by the Brazilian Law are likely to shed new light on the problem and bring elements to be considered for the Belgian reform. Indeed, in France, the regime of liability for damage caused by inanimate things has been the object of sustained criticism by authors in the past few years. Despite this, the legislator retains such a regime in the draft of the reform of Torts Law and Courts make regular use of it. The problems evoked by authors, but ignored by the legislator as well as by the Courts, seem to have their origin in the complexity of the criteria of the regime, meaning the notions of “action of the thing” and the “guardian”. The example of Brazilian Law shows that other elements - in particular the causal link - can be used to solve problems related to the liability for damage caused by inanimate things. However, this foreign solution is not immune to criticism either.
Au moment où la Belgique, comme la France, se préparent à une réforme du droit de leurs régimes de responsabilité civile, la réflexion sur les forces et les faiblesses des systèmes respectifs s’impose. Une analyse des faiblesses du système français et des solutions proposées par le droit brésilien sont de nature à éclaircir la problématique sous une nouvelle lumière et apporter des éléments à prendre en compte lors de la réforme belge. En effet, en France, le régime de la responsabilité du fait des choses fait l’objet d’une critique soutenue d’une partie de la doctrine depuis quelques années. En dépit de ce fait, le législateur a entendu le conserver dans le projet de réforme de la responsabilité civile et la jurisprudence en fait un usage régulier. Les difficultés soulevées par la doctrine, mais ignorées par le législateur ainsi que par les tribunaux, semblent trouver leur origine dans la complexification des critères du régime, le fait actif de la chose et la figure du gardien. L’exemple du droit brésilien montre que d’autres pistes – notamment celle du lien de causalité - peuvent être explorées lorsqu’il s’agit de résoudre les problèmes liés à la responsabilité du fait d’une chose. Mais cette solution étrangère n’est pas, elle non plus, à l’abri de critiques.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03766461 , version 1 (01-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03766461 , version 1

Citer

Marcos Povoa. Réflexions sur la responsabilité du fait des choses. Éventuelles solutions de droit comparé à un régime en difficulté. Revue de droit international et de droit comparé, 2022. ⟨hal-03766461⟩
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More