Commentaire extraits de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification. Mesures de simplification concernant les SAS (art. 27 et 28) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2019

Commentaire extraits de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification. Mesures de simplification concernant les SAS (art. 27 et 28)

Camille-Marie Benard
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  • PersonId : 1157539
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Commentaire extraits de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification : Mesures de simplification concernant les SAS (art. 27 et 28)

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Citer

Camille-Marie Benard. Commentaire extraits de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification. Mesures de simplification concernant les SAS (art. 27 et 28). Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n° 6, pp.491-492. ⟨hal-03764702⟩

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