Droit de séjour d’un ressortissant d’un État tiers membre de la famille d’un citoyen de l’Union : limites et perspectives. Note sous l’arrêt de la CJUE, Dereci, 15 novembre 2011 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique La Revue des droits de l'Homme Année : 2011

Droit de séjour d’un ressortissant d’un État tiers membre de la famille d’un citoyen de l’Union : limites et perspectives. Note sous l’arrêt de la CJUE, Dereci, 15 novembre 2011

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Dates et versions

hal-03740400 , version 1 (29-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03740400 , version 1

Citer

Maria Gkegka. Droit de séjour d’un ressortissant d’un État tiers membre de la famille d’un citoyen de l’Union : limites et perspectives. Note sous l’arrêt de la CJUE, Dereci, 15 novembre 2011. 2011. ⟨hal-03740400⟩
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