Rapport relatif à l’accès à l’IVG Volet 1 : Information sur l’avortement sur Internet Rapport n°2013-0912-HCE-008
Résumé
SYNTHESE
Alors que l’accès à une information objective relative à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG)
est fondamental pour garantir l’accès à ce droit des femmes et dans de bonnes conditions, et alors
qu’internet constitue l’un des outils majeurs dans la recherche d’information, notamment chez les
jeunes…
…Les anti-IVG sont les plus visibles sur Internet :
Les sites Internet des anti-IVG occupent notamment les premières places en termes de
référencement dans les moteurs de recherche et devant 3 principaux types de site : sites militant•e•s
revendiquant un positionnement pro-choix (MFPF, ANCIC), sites institutionnels (sante‧gouv.fr,
service-public.fr), et sites contributifs (forums et Wikipédia).
Les paramètres de la communication des anti-IVG sont les suivants :
Meilleure accessibilité de l’information ;
Nature de l’information dispensée plus « adaptée » aux attentes des femmes ;
Moyens alloués significatifs ;
Mobilisation militante.
Alors que l’accès à l’avortement semblait être un droit acquis de longue date, il est l’objet de
remises en cause, rarement frontalement, toujours insidieusement. En effet, c’est moins le droit à
l’avortement qui est aujourd’hui attaqué, que la légitimité des femmes à y recourir.
Existe-t-il des recours juridiques ?
Plusieurs pistes ont été étudiées : aucune d’entre elles ne semble constituer de véritable recours
efficace à court terme :
Recours au délit d’entrave ;
Recours à la responsabilité de l’Etat, garant de la santé publique ;
Encadrement de l’information sur l’IVG disponible sur internet.
A court terme, l’enjeu est avant tout de l’ordre de l’information et de la communication.
La puissance publique doit innover et s’adapter : la solution efficace est du côté d’une
communication publique volontariste et organisée sur l’avortement.
C’est un enjeu d’autant plus fort que ces sites internet ne sont que la partie émergée de l’iceberg :
les menaces sur l’avortement en Europe et dans le monde sont grandissantes.
Ce discours public doit s’inscrire dans le temps, et s’appuyer pour ce faire sur des outils pérennes :
· RECOMMANDATION n°1 : Créer un site internet institutionnel dédié à
l’avortement à destination des femmes et des professionnel•le•s
· RECOMMANDATION n°2 : Mettre en place un numéro national « guichet
unique » à quatre chiffres, anonyme et gratuit
· RECOMMANDATION n°3 : Mettre en place une « équipe IVG » de veille et
d’animation
· RECOMMANDATION n°4 : Organiser la 1ère campagne nationale
d’information concernant la question du droit à l’avortement
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Sciences de l'Homme et Société
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