Genèses du droit de l'identité de genre. Approches des configurations sociojuridiques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org] Année : 2020

Genealogies of Gender Identity Law: Contemporary Social and Legal Configurations of Gender Identity

Genèses du droit de l'identité de genre. Approches des configurations sociojuridiques

Résumé

Since the early 2010s, the notion of gender identity has been the subject of a multifaceted appropriation in international, European and national law, forming the premise of a new and little studied body of law—gender identity law. Taking as a starting point the adoption by France in 2016 of legislative provisions integrating and mobilizing this notion in positive law for the first time, our analysis seeks to identify the issues involved in the emergence of a new legal regulatory space that is strongly intertwined with contemporary social categorization processes. This genesis highlights the existing tension between the progressive adoption of a gender identity framework centered on self-identification on the one hand, and the constraint of objective identification inherent in a judicialized system on the other.
Depuis le début des années 2010, la notion d’identité de genre a fait l’objet d’une appropriation multiforme dans le droit international et européen et dans le droit positif de certains États, formant les prémisses d’un droit de l’identité de genre encore peu analysé aujourd’hui. En prenant pour point de départ l’adoption par la France en 2016 de dispositions législatives intégrant pour la première fois cette notion dans le droit positif, notre analyse cherche à identifier les enjeux de l’émergence d’un nouvel espace de régulation juridique intriqué aux processus de catégorisation sociale contemporains. Cette genèse met en évidence la tension existant entre l’adoption progressive d’un référentiel d’identité de genre centré sur l’auto-identification et la contrainte d’identification objective inhérente à un dispositif judiciarisé.
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Dates et versions

hal-03738173 , version 1 (07-03-2023)
hal-03738173 , version 2 (13-03-2023)

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Citer

Alexandre Jaunait. Genèses du droit de l'identité de genre. Approches des configurations sociojuridiques. Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2020, Cultures juridiques et pratique de l’enquête en sciences sociales, 105, pp.429-451. ⟨10.3917/drs1.105.0429⟩. ⟨hal-03738173v2⟩
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