L'ordonnance rendue par le Conseil d'État le 25 août 2021(CE, 25 août 2021, n° 455744, 455745 et 455746) applique la théorie des actes de gouvernement aux opérations de rapatriement et d'évacuation depuis l'Afghanistan. Cette déclaration d'incompétence fournit cependant l'occasion de rappeler que le contrôle du juge pourrait s'étendre à ces actes sur le fondement des sources internationales des droits fondamentaux. Les exigences du droit au recours effectif et du droit à la vie privée et familiale, la multiplication contemporaine des opérations d'évacuation, ainsi que les évolutions normatives et jurisprudentielles récentes semblent plus proches que jamais de faire chanceler l'injusticiabilité des actes de gouvernement. Le Conseil d'État réaffirme son incompétence pour apprécier les opérations de rapatriement et d'évacuation, écartant ainsi d'application des droits fondamentaux garantis par la Convention EDH (art. 8 et 13).