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Année : 2021
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https://hal.science/hal-03701695
Soumis le : mercredi 22 juin 2022-13:47:44
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:19:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03701695 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Code de la propriété intellectuelle 2022. LexisNexis, 23e édition, pp.XXXVI-2495, 2021, Les codes bleus, 978-2-7110-3566-3. ⟨hal-03701695⟩
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