La responsabilité du dirigeant d'une société cotée face aux actionnaires pour diffusions d'informations trompeuses - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2022

La responsabilité du dirigeant d'une société cotée face aux actionnaires pour diffusions d'informations trompeuses

Thierry Granier

Résumé

La diffusion de fausses informations laissant croire qu'une société était en développement alors qu'elle était en difficulté a faussé la perception des actionnaires qui ont conservé leurs titres dans une situation où ils auraient pu s'en défaire. Le préjudice subi par ces derniers s'analyse en la perte d'une chance d'avoir pu céder leurs actions lorsque la société faisait encore l'objet d'une cotation. Note sur CA Paris, 5-9, janv. 2022, n° 20.04801 Plan de la Note : I. La prescription de l'action en responsabilité des actionnaires II. La diffusion d'informations inexactes, imprécises et trompeuses II. L'évaluation du préjudice
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03700111 , version 1 (20-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03700111 , version 1

Citer

Thierry Granier. La responsabilité du dirigeant d'une société cotée face aux actionnaires pour diffusions d'informations trompeuses. Bulletin Joly Sociétés, 2022, 5, pp.31. ⟨hal-03700111⟩

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