Communication Dans Un Congrès
Année : 2021
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https://hal.science/hal-03695764
Soumis le : mercredi 15 juin 2022-10:55:55
Dernière modification le : mercredi 13 août 2025-03:11:38
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- HAL Id : hal-03695764 , version 1
Citer
Louis-Frédéric Pignarre. Le rôle de la Cour de Cassation dans la convergence du droit européen des droits de l’homme et du droit constitutionnel – Etude à partir des décisions QPC rendues par la Cour de cassation en droit des personnes et de la famille. Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ?, IDEDH - Université de Montpellier; CERCOP - Université de Montpellier, Feb 2020, MONTPELLIER, France. pp.209-2028. ⟨hal-03695764⟩
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