Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Le rôle de la Cour de Cassation dans la convergence du droit européen des droits de l’homme et du droit constitutionnel – Etude à partir des décisions QPC rendues par la Cour de cassation en droit des personnes et de la famille

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03695764 , version 1 (15-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03695764 , version 1

Citer

Louis-Frédéric Pignarre. Le rôle de la Cour de Cassation dans la convergence du droit européen des droits de l’homme et du droit constitutionnel – Etude à partir des décisions QPC rendues par la Cour de cassation en droit des personnes et de la famille. Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ?, IDEDH - Université de Montpellier; CERCOP - Université de Montpellier, Feb 2020, MONTPELLIER, France. pp.209-2028. ⟨hal-03695764⟩

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