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Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Le viol en droit pénal français

Résumé

Cette communication revient sur l’évolution du cadrage historique de la notion de viol en droit pénal français. Car, si aujourd’hui elle jouit d’une définition juridique, ça n’a pas toujours été le cas. Avant la loi du 23 décembre 1980, aucune loi officielle ne définit ce qu’est un viol. Si la catégorie est bien envisagée sur le plan juridique, et est inscrite dans le Code pénal de 1791 puis celui de 1810, elle ne profite pas, pour autant, d’une définition claire. Retracer l’histoire du viol en droit pénal français permet de mieux en saisir les enjeux de la lente et difficile prise en charge des violences sexuelles, et plus spécifiquement, du viol.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03693854 , version 1 (22-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03693854 , version 1

Citer

Juliette Zanetta. Le viol en droit pénal français : Évolution du cadrage historique. Repair. Violences sexuelles : changer les représentations, repenser les prises en charge, Gaëlle Marti, Bérénice Hamidi, Mar 2022, Lyon, France. ⟨hal-03693854⟩
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