Société et cautionnement
Résumé
L'importance pratique du cautionnement impliquant une société, que cette dernière soit créancière, caution ou débitrice, n'est plus à démontrer. Pourtant, jusqu'à l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, le Code civil ne contenait aucune disposition relative à l'articulation entre cautionnement et société. C'est désormais chose faite. Clarifiant certains points d'achoppement entre les deux, la réforme participe, plus largement, de la lisibilité et l'accessibilité du droit du cautionnement, fil d'Ariane de cette réforme d'ampleur. Mais au-delà de ces avancées, l'ordonnance permet de dessiner des perspectives d'évolution.