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Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2021

Société et cautionnement

Claire-Anne Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043873

Résumé

L'importance pratique du cautionnement impliquant une société, que cette dernière soit créancière, caution ou débitrice, n'est plus à démontrer. Pourtant, jusqu'à l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, le Code civil ne contenait aucune disposition relative à l'articulation entre cautionnement et société. C'est désormais chose faite. Clarifiant certains points d'achoppement entre les deux, la réforme participe, plus largement, de la lisibilité et l'accessibilité du droit du cautionnement, fil d'Ariane de cette réforme d'ampleur. Mais au-delà de ces avancées, l'ordonnance permet de dessiner des perspectives d'évolution.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03691468 , version 1 (09-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03691468 , version 1

Citer

Claire-Anne Michel. Société et cautionnement : entre clarifications par l'ordonnance du 15 septembre 2021 et perspectives d'évolution. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 48, pp.1338. ⟨hal-03691468⟩

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