Fondements de l'égalité L'article 23.2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme proclame que « tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal ». Dépourvu d'effet direct, ce texte trouve néanmoins écho dans l'article 141 du Traité CE et dans la directive du 5 juillet 2006 1. Si donc, conformément au principe de liberté contractuelle, l'employeur est théoriquement libre quant à la fixation des salaires, il ne peut traiter différemment des salariés placés dans une situation identique. En France, le principe d'une égale rémunération entre les femmes et les hommes est inscrit dans la loi depuis 1972, sans qu'une égalité réelle n'existe, puisque la loi du 5 septembre 2018 a encore dû renforcer les obligations des entreprises sur ce point 2. Dans les branches et les entreprises, il existe des obligations de négocier en la matière. Mais la règle de l'égalité de rémunération hommes-femmes n'est qu'une application de la règle plus générale « à travail égal, salaire égal », dégagée en 1996 dans l'arrêt Ponsolle 3. La jurisprudence en a déduit un principe général