La personne morale, l'associé et le devoir de mise en garde - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2019

La personne morale, l'associé et le devoir de mise en garde

Claire-Anne Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043873

Résumé

Seule la personne morale, à l’exclusion de ses associés, est créancière du devoir de mise en garde incombant au prêteur de fonds ; sa qualité d’emprunteur averti s’apprécie en la personne de son représentant légal.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03687006 , version 1 (03-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03687006 , version 1

Citer

Claire-Anne Michel. La personne morale, l'associé et le devoir de mise en garde. Gazette du Palais, 2019, 44, pp.60. ⟨hal-03687006⟩

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