Retour sur un (autre) sac d’embrouilles : la qualification fiscale des titres détenus par l’associé professionnel interne ou dirigeant d’une société - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Retour sur un (autre) sac d’embrouilles : la qualification fiscale des titres détenus par l’associé professionnel interne ou dirigeant d’une société

Ariane Périn-Dureau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051009

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03686833 , version 1 (02-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03686833 , version 1

Citer

Ariane Périn-Dureau. Retour sur un (autre) sac d’embrouilles : la qualification fiscale des titres détenus par l’associé professionnel interne ou dirigeant d’une société. Mélanges en l’honneur de Jean-Patrice et Michel Storck. Liber amicorum, Dalloz, pp.499-512, 2021. ⟨hal-03686833⟩
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