Retour sur un (autre) sac d’embrouilles : la qualification fiscale des titres détenus par l’associé professionnel interne ou dirigeant d’une société - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Retour sur un (autre) sac d’embrouilles : la qualification fiscale des titres détenus par l’associé professionnel interne ou dirigeant d’une société

Ariane Périn-Dureau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051009
Droit, religion, entreprise et société

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Droit

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https://hal.science/hal-03686833

Soumis le : jeudi 2 juin 2022-23:02:25

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:48

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03686833 , version 1

Citer

Ariane Périn-Dureau. Retour sur un (autre) sac d’embrouilles : la qualification fiscale des titres détenus par l’associé professionnel interne ou dirigeant d’une société. Mélanges en l’honneur de Jean-Patrice et Michel Storck. Liber amicorum, Dalloz, pp.499-512, 2021. ⟨hal-03686833⟩

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