Le principe de conventionnalité - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le principe de conventionnalité

Thibaut de Berranger

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03681337 , version 1 (30-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03681337 , version 1

Citer

Thibaut de Berranger. Le principe de conventionnalité. Thibaut de Berranger; Michel de Villiers. Droit public général, Lexis Nexis, pp.427-458, 2020, Manuels, 9782711033089. ⟨hal-03681337⟩
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