Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
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https://hal.science/hal-03681337
Soumis le : lundi 30 mai 2022-11:33:58
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:27
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03681337 , version 1
Citer
Thibaut de Berranger. Le principe de conventionnalité. Thibaut de Berranger; Michel de Villiers. Droit public général, Lexis Nexis, pp.427-458, 2020, Manuels, 9782711033089. ⟨hal-03681337⟩
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