Le contrat et la crise sanitaire
Résumé
Les solutions offertes par le droit commun des contrats aux parties à un contrat dont l'exécution est perturbée par la survenue d'une crise sanitaire ne sont pas suffisantes pour répondre aux difficultés auxquelles elles sont confrontées. Les conditions de la force majeure seront en effet rarement réunies. Et il n'est pas certain que l'imprévision, nouvellement introduite en droit français, ne soit beaucoup plus utile dans beaucoup de cas.