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Article Dans Une Revue Cahiers de droit de l'entreprise Année : 2021

Le contrat et la crise sanitaire

Sophie Moreil

Résumé

Les solutions offertes par le droit commun des contrats aux parties à un contrat dont l'exécution est perturbée par la survenue d'une crise sanitaire ne sont pas suffisantes pour répondre aux difficultés auxquelles elles sont confrontées. Les conditions de la force majeure seront en effet rarement réunies. Et il n'est pas certain que l'imprévision, nouvellement introduite en droit français, ne soit beaucoup plus utile dans beaucoup de cas.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03672596 , version 1 (19-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03672596 , version 1

Citer

Sophie Moreil. Le contrat et la crise sanitaire. Cahiers de droit de l'entreprise, 2021, 5. ⟨hal-03672596⟩

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