La justiciabilité variable des actes de soft law des autorités de régulation. Retour sur une jurisprudence en construction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2020

La justiciabilité variable des actes de soft law des autorités de régulation. Retour sur une jurisprudence en construction

Laurence Calandri
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1093784
  • IdRef : 096252804
Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03670392

Soumis le : mardi 17 mai 2022-14:20:07

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:44:28

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03670392 , version 1 (17-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03670392 , version 1

Citer

Laurence Calandri. La justiciabilité variable des actes de soft law des autorités de régulation. Retour sur une jurisprudence en construction. Droit administratif, 2020, n° 1, pp.12-17. ⟨hal-03670392⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More